Politique de confidentialité (Centrall App)

Dernière mise à jour : 8 novembre 2022

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, (RLRQ c P-39.1) telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c. 25 (la « LPRP »), 9439-4285 Québec inc. (ci-après désignée « CENTRALL APP. », « nous » « nos » ou « notre ») met en œuvre des moyens visant à protéger les renseignements personnels qu’elle collecte concernant ses clients (ci-après collectivement ou individuellement, l’« Utilisateur », « vous » ou « vos »), lorsqu’elle offre les services offerts sur son application mobile (ci-après l’ « Application ») et lorsque vous nous communiquez volontairement des Renseignements personnels dans le cadre de votre relation avec nous.

À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des Renseignements personnels. Un renseignement personnel est, selon la LPRP, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier (ci-après « Renseignements personnels »), à l’exception de ses renseignements professionnels, c’est-à-dire aux renseignements qui concernent l’exercice par la personne concernée d’une fonction au sein d’une entreprise, tel que son nom, son titre et sa fonction, de même que l’adresse, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone de son lieu de travail. En nous fournissant des Renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre Application, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez CENTRALL APP., les membres de son personnel, ses tiers et ses fournisseurs de services ayant besoin d’y avoir accès, à traiter vos Renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Dans le même ordre d’idées que ce qui précède, les informations confidentielles incluant notamment renseignements professionnels, les renseignements non-personnels et autres données pouvant vous concernés seront traités par CENTRALL APP. de manière confidentielle, à moins de consentement à l’effet contraire de votre part.

La Politique de confidentialité ainsi que son interprétation, son exécution, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois provinciales et fédérales applicables dans la province de Québec (Canada), le cas échéant.

La navigation sur l’Application constitue une acceptation de la présente Politique de confidentialité. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR LU LES PRÉSENTES ET CONSENT, EN COCHANT CI-DESSOUS LA CASE À CET EFFET, À CE QUE CENTRALL APP. PUISSE COLLECTER, UTILISER, TRAITER ET DIVULGUER SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Cette Politique de confidentialité comprend les sections suivantes, pour accéder à une section directement, vous pouvez cliquer sur l’un des hyperliens suivants :

  • Quels Renseignements personnels collectons-nous et à quelles fins?
  • Vos droits
  • Avec qui partageons-nous vos Renseignements personnels
  • Sécurité mise en place pour protéger vos Renseignements personnels
  • Incidents de sécurité
  • Fichiers témoins de connexion (cookies) et Balises Web
  • Conservation
  • Modifications à la Politique de confidentialité.
  • Sites Web de tierces parties
  • Pour nous joindre

 

I.              Quels Renseignements personnels collectons-nous et à quelles fins?

 

Dans le cadre de la prestation de nos services et la vente de biens par l’entremise de l’Application, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

 

  • Prénom et nom de l’Utilisateur;
  • Coordonnées de l’Utilisateur : adresse, courriel personnel, numéro de téléphone et numéro de téléphone cellulaire;
  • Pointure de souliers;
  • Prénom et nom du détenteur de la carte de crédit, le cas échéant;

 

Les informations financières de l’Utilisateur relativement à l’achat en ligne, nommément les numéros de carte de crédit, sont uniquement recueillis, utilisés par notre fournisseur de services financier Braintree ou tout autre fournisseur de solution de paiement pouvant être désigné de temps à autre, par CENTRALL APP. à cette fin spécifique (le « Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée »), tel que plus amplement expliqué ci-après. Lors d’un paiement effectué par le système de transactions sécurisés du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée, qui constitue une base de données distincte et externe de l’Application, l’Utilisateur devra inscrire à l’écran le numéro de carte, la date d’expiration (le cas échéant), le nom du détenteur inscrit et toute autre information nécessaire pour compléter une commande d’achat de produits. L’Utilisateur aura l’option, à son gré, d’accepter de sauvegarder les informations de paiement dans son compte auprès du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée. L’Utilisateur reconnait et convient que toute information et tous Renseignements personnels associés au paiement pour une commande et qui pourraient être ainsi saisis et sauvegardés dans le compte de l’Utilisateur sur le système de transactions sécurisés du Fournisseur de plateforme de paiement sécurisée seront alors sous la responsabilité du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée et non sous celle de CENTRALL APP. Les seules informations reçues par CENTRALL APP. dans le cadre de paiement en ligne, qui peuvent inclure des Renseignements personnels, sont la confirmation de transaction, le numéro afférent , le type de carte de crédit (par exemple : Visa, Mastercard), les quatre derniers chiffres de la carte de crédit, la date d’expiration de la carte de crédit et le prénom et nom du détenteur de la carte de crédit.

De temps à autre, il est possible que CENTRALL APP. vous demande que vous nous fournissiez des Renseignements personnels soit, par l’entremise de l’Application, par courriel, en personne ou par téléphone aux fins suivantes:

  • Pour vous identifier et permettre l’ouverture d’un compte client;
  • Permettre votre inscription à titre de vendeur d’un produit tiers (non vendu par CENTRALL APP.) et authentifier le produit que vous soumettez à nos services d’authentification;
  • Permettre votre inscription à titre d’acheteur intéressé d’un produit vendu par un tiers-vendeur;
  • Pour permettre qu’un achat de produit(s) ou service(s) ou une transaction en ligne puisse être complété(e);
  • Pour permettre votre inscription volontaire à une liste d’envoi de courriels, de catalogues ou de promotions;
  • Pour permettre votre inscription volontaire à un concours;
  • Pour permettre votre inscription volontaire à un sondage visant à connaître vos habitudes, vos besoins ou vos préférences quant à nos produits et services;
  • Pour permettre des communications sur les pages de CENTRALL APP. sur les médias sociaux (comme Facebook et Instagram);
  • Pour répondre à des questions d’ordre général que vous pourriez avoir;
  • Pour faire la mise à jour de nos dossiers de ressources humaines pour ceux d’entre vous qui êtes nos employés;

 

 

 

II.            Vos droits

 

Vous disposez des droits suivants en vertu des lois applicables :

Vous avez le droit de connaitre :

  • les fins de notre collecte,
  • les moyens de la collecte,
  • les mesures mises en place pour protéger vos Renseignements personnels,
  • la catégorie de personne qui ont accès à vos Renseignements personnels au sein de notre entreprise,
  • le nom ou la catégorie de tiers à qui il est nécessaire de communiquer vos Renseignements personnels, et
  • si vos Renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec.

Vous pouvez aussi nous demander d’avoir accès aux Renseignements personnels que nous avons collectés auprès de vous.

Vous avez le droit de demander toute rectification de vos Renseignements personnels lorsque ceux-ci sont inexacts, incomplet ou non à jour.

Vous avez le droit de nous demander de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom et donnant accès à des Renseignements personnels si cette diffusion vous cause un préjudice ou contrevient à une loi ou à une ordonnance judiciaire. Noter que nous ne diffusons aucun hyperlien pouvant mener à vos Renseignements personnels.

Vous avez également le droit de connaitre la durée de conservation de vos Renseignements personnels et le titre et les cordonnées de notre Responsable de la protection des Renseignements personnels.

Enfin, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels sous réserve des restrictions imposées et des exemptions prévues par la loi en nous donnant par écrit un préavis raisonnable.  À cette fin, vous devez communiquer au Responsable de la protection des Renseignements personnels (telle que cette expression est définie ci-après) de CENTRALL APP. en communicant aux coordonnées mentionnées ci-dessous. Nous aurons alors le devoir de vous informer des conséquences d’un tel retrait. 

Veuillez noter que même si vous retirez votre consentement conformément à ce qui précède et sous réserve des dispositions de la LPRP précitée, nous avons le droit de conserver vos Renseignements personnels pour un certain temps, conformément à notre calendrier de conservation.

III.          Avec qui partageons-nous vos Renseignements personnels

 

Nous partageons vos Renseignements personnels seulement avec les membres du personnel de CENTRALL APP. ayant besoin d’avoir accès à vos Renseignements personnels dans le cadre de leur fonction et aux personnes suivantes :

  1. À nos sociétés affiliées, avec lesquelles une entente relative à la protection de ces Renseignements personnels a été convenu;
  2. Aux fournisseurs de services externes avec qui CENTRALL APP. a conclu une entente contractuelle qui offre des niveaux comparables de protection des renseignements personnels et qui utilisent ces renseignements personnels: (i) dans le cadre et aux fins de services que CENTRALL APP. rend aux Utilisateurs, tels que, par exemple, des outils de paiement (ii) dans le cadre de publicités, promotions ou concours publicitaires de CENTRALL APP. pour lesquelles vous avez souscrit ou (iii) pour nous permettre de répondre à des exigences financières, légales ou administratives. Par exemple, le fournisseur de services qui héberge l’Application et effectue des services de maintenance de l’Application peut potentiellement accéder à des renseignements personnels d’Utilisateurs dans le cadre de l’exécution spécifique de ses services, le tout en respectant ses obligations de confidentialité et de protection des renseignements personnels.
  3. Tous vos Renseignements personnels servant à des fins statistiques, d’analyse de clientèle cible ou d’innovation de l’Application sont anonymisés avant la communication à nos fournisseurs de services (par exemple notre agence de marketing).  Ceux-ci peuvent nous offrir l’analyse d’audiences, des statistiques ou des rapports de mesure sur des individus qui voient des publicités ou des annonces ou qui effectuent des recherches en ligne selon des préférences, des intérêts, des paramètres démographiques ou à partir de zones géographiques;
  4. Aux vendeurs et partenaires de CENTRALL APP. pour le service de livraison, le service à la clientèle et le service après-vente, si applicable;
  5. à des tiers, nommément la police ou les instances gouvernementales lorsque requis par la loi.

Nous pouvons également collecter des Renseignements personnels auprès d'autres sources, notamment si vous établissez un lien, vous connectez ou accédez à l’Application avec un service tiers (ex : Auth0, Google ou Facebook), vous autorisez alors à ce service de nous envoyer des informations telles que votre inscription et votre profil, conformément aux modalités de contrôle de ces services ou à l'autorisation que vous nous avez communiquée par la sélection de vos paramètres de confidentialité relatifs à ce service tiers.

Nous pouvons aussi communiquer vos Renseignements personnels si nous croyons que nous devons le faire en vertu de toute loi applicable au Canada et au Québec, pour être conforme à un processus légal ou à une demande gouvernementale et/ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de CENTRALL APP., ses clients, partenaires ou le public.

IV.          Sécurité mise en place pour protéger vos Renseignements personnels

 

CENTRALL APP. se conforme aux normes généralement acceptées dans l’industrie pour protéger les Renseignements personnels qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les Renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des Renseignements personnels en notre possession.

Les Renseignements personnels sont conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés et appartenant soit à CENTRALL APP. ou à des tiers fournisseurs pour et au nom de CENTRALL APP., lesquels sont situés aux États-Unis et hébergés par les services Azure de Microsoft. Par conséquent, nous vous informons que vos Renseignements personnels peuvent être communiqués à l’extérieur de la province du Québec et pourraient être assujettis à des lois différentes, notamment celles de l’état où Microsoft Azure héberge ses serveurs. Microsoft Azure fait des représentations et donne des garanties quant à la protection des renseignements personnels sauvegardés sur leur plateforme infonuagique, dont les conditions sont disponibles au lien suivant: https://www.microsoft.com/licensing/docs/view/Microsoft-Products-and-Services-Data-Protection-Addendum-DPA et https://www.microsoft.com/licensing/terms/product/PrivacyandSecurityTerms/all.

 Afin de protéger tout Renseignement que nous recueillons, nous avons mis en place des mesures physiques, électroniques et administratives pour prévenir tout accès non autorisé à vos Renseignements ou toute divulgation non autorisée de ceux-ci incluant notamment les moyens suivants :

  • Identifiant et mot de passe;
  • Sauvegarde informatique;
  • Gestion des accès - personnes autorisées seulement;
  • Journalisation
  • Voûte antifeu
  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer);
  • Pare-feu (firewalls).
  • Les formulaires de commandes en ligne sont protégés et ne sont accessibles uniquement à partir d’une zone sécurisée de l’Application;
  • Toutes les communications entre les différentes composantes de l’Application sont chiffrées;
  • L’Application fait l’objet de mesures de redondance qui font l’objet de mesures de sécurité;
  • Les commandes transmises par un Utilisateur sont hébergées sur un serveur sécurisé;
  • Les paiements effectués par l’entremise de l’Application sont vérifiés par l’environnement transactionnel de serveur de paiement externe du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée;
  • Le fournisseur de services informatiques de CENTRALL APP. est tenu de respecter différentes obligations continues en matière de sécurité qui impliquent notamment une validation des pratiques et processus de sécurité qui sera effectuée de manière continue et une veille continue des composantes logicielles de l’Application et de leur mise à jour.

Tous les paramètres de confidentialité applicables à votre utilisation de l’Application offrent, par défaut, le plus haut niveau de confidentialité, sans aucune intervention de votre part. Si vous souhaitez partager des Renseignements confidentiels d’identification, de localisation ou nous permettre de créer vous créer un profil, vous devez ajuster les paramètres de l’Application.

Veuillez noter que nous ne pouvons assurer la protection des Renseignements personnels que vous fournissez à un tiers en suivant un hyperlien provenant de notre Application. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité avant d’utiliser et de divulguer des Renseignements personnels avec tout site appartenant à un tiers.  

V.            Incidents de sécurité

 

CENTRALL APP. tient à jour un registre de tout incident de sécurité connu, tel que défini dans la LPRP pouvant affecter la sécurité ou la confidentialité de vos Renseignements personnels. Si un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, CENTRALL APP. prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, sous réserve des dispositions législatives applicables. L’évaluation du risque de préjudice est basée sur la sensibilité du Renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables. Si nous arrivons, après l’évaluation des facteurs précités, à la conclusion qu’il y a un risque de préjudices sérieux pour vous, nous informerons également la Commission d’accès à l’information, conformément à nos obligations légales.

VI.          Fichiers témoins de connexion (cookies) et Balises Web

 

CENTRALL APP. peut également recueillir des informations de visite sur notre site Internet qui ne vous identifient pas. Par exemple, nous recueillons certaines données analytiques non personnelles concernant l’utilisation de notre Application lesquelles sont utilisées à des fins d’optimisation de l’expérience client et d’analyse. Ces informations peuvent, de temps à autre, être communiquées à des tiers, dont notamment dans le cadre des services offerts par Google Analytics.  Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter « Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services » et « Google Analytics et la confidentialité ».

L’Application peut utiliser de temps à autre des fichiers témoins de connexion (cookies) et autres technologies similaires afin de mieux vous reconnaître lorsque vous retournez sur l’Application. Un fichier témoin de connexion (cookie) est un petit fichier de données entreposé sur l’appareil d’un Utilisateur par un serveur Web. Les fichiers témoins de connexion (cookies) sont utilisés pour nous aider à vous identifier lorsque vous retournez sur l’Application pour adapter l’information que vous recevez lorsque vous naviguez sur l’Application. Les fichiers témoins de connexion permettent d’obtenir des Renseignements non personnels permettant à CENTRALL APP. de mieux comprendre le profil des clients ainsi que leur comportement à travers l’Application de façon anonyme. Vous êtes toujours libres de refuser des témoins de connexion si votre appareil le permet notamment en installant un module complémentaire à son fureteur web, mais cela pourrait vous empêcher d’accéder à certaines parties de l’Application.

Nous utilisons les fichiers témoins de connexion (cookies) balises web pour compiler un ensemble de statistiques à propos de notre Application; nous ne lions pas les informations recueillies par nos balises Web aux Renseignements vous identifiant personnellement que vous nous avez fournis en utilisant l’Application.

VII.        Conservation

 

Nous ne conservons vos Renseignements que pour le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, le tout, en conformité avec les calendriers de conservation des documents en vigueur de CENTRALL APP. Par la suite, les Renseignements seront détruits ou anonymisés de façon sécuritaire et confidentielle.

CENTRALL APP. se réserve le droit d’utiliser, sans limites de temps, vos Renseignements anonymisés à des fins statistiques.

VIII.      Modifications à la Politique de confidentialité.

 

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre, conformément au droit applicable. Par courriel à nos utilisateurs, nous vous aviserons de toute modification à la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez aussi connaitre la date des dernières modifications en consultant la date de la dernière mise à jour au début de cette Politique.

Votre utilisation continue de l’Application ou le fait que vous nous fournissiez des Renseignements personnels à la suite de l’affichage des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité équivaut à acquiescer aux modifications apportées à la présente Politique de confidentialité, sous réserve des dispositions de la LPRP.

IX.          Sites Web de tierces parties

 

CENTRALL APP. n’est pas responsable pour les Renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés ou divulgués par toute application ou site web d’une tierce partie et CENTRALL APP. se dégage expressément de toute responsabilité reliée à telles cueillette, utilisation, divulgation ou conservation.

En aucun cas, les liens que CENTRALL APP. propose vers une application ou un site web d’une tierce partie n’impliquent ni ne signifient que CENTRALL APP. assume ou accepte la responsabilité du contenu ou de l’utilisation de cette application ou de ce site web. CENTRALL APP. ne fait aucune déclaration concernant la qualité, la sécurité, le caractère adéquat ou la fiabilité des sites web de tierces parties, ni du contenu ou du matériel qu’ils contiennent. Lorsque vous visitez des applications ou des sites web de tierces parties, vous devriez consulter leurs politiques de confidentialité ainsi que leurs conditions d’utilisation afin d’en apprendre davantage au sujet du type de renseignements personnels qu’ils recueillent, des fins pour lesquelles ils les recueillent et les utilisent, ainsi que de la façon dont ils le font.

X.            Pour nous joindre

 

Vous pouvez communiquer avec CENTRALL APP. en tout temps pour toute plainte ou question en lien avec vos Renseignements. Pour toute plainte ou autre question concernant vos Renseignements ou l’application et l’interprétation de la présente Politique de confidentialité, il vous est possible de communiquer avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels de CENTRALL APP. dont les coordonnées sont les suivantes : 

A/S 

Lujah Dauphin Renelique, Responsable des Renseignements personnels

Courriel : app@centrallshop.com

(le « Responsable des Renseignements personnels »)

 

9439-4285 QUÉBEC INC. (CENTRALL APP.)  

5570, Cartier St. Suite 101

Montréal (Québec) H2H 1X9